Le Conseil régional des notaires est un établissement d’utilité publique, qui représente l’ensemble des notaires du ressort d ... e la cour d’appel pour leurs droits et intérêts communs. Les limites de la cour correspondent aux limites de la cour d’appel judiciaire. Le Conseil régional des notaires de la cour d’appel d'Aix en Provence regroupe quatre compagnies de notaires: Alpes de Haute Provence, Alpes Maritimes, Bouches du Rhône et Var. read more
Competitor | Description | Similarity |
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