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Jean-Pierre GORGES

Public Policy · CHARTRES
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Maire de Chartres Municipales 2001 : 1er tour (22.56%) - 2e tour (51.83% - élu) Municipales 2008 : 1er tour (46,12%) - 2e tou ... r (56,26% - élu) Municipales 2014 : 1er tour (53,49% - élu) Municipales 2020 : 1er tour (50,32% - élu) Président de Chartres métropole 2010 : 7 communes urbaines 2013 : 47 communes urbaines, péri-urbaines et rurales 2018 : 66 communes urbaines, péri-urbaines et rurales Député d'Eure-et-Loir 12e législature : du 19/06/2002 au 19/06/2007 13e législature : du 20/06/2007 au 29/11/2007 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel) 13e législature : du 15/09/2008 (élection partielle) au 19/06/2012 14e législature : du 20/06/2012 au 20/06/2017 Propositions de loi N° 4382 - PPL relative au développement, à l'encadrement et à la transparence des modes de financement des investissements des acteurs publics locaux N° 3587 - PPL visant à réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne N° 3573 - PPL relative à la mise en place d'un nouveau mode de fixation des indemnités des élus dans les communes de moins de 3500 habitants N° 1511 - PPL visant à donner aux artisans les mêmes avantages que ceux accordés aux auto-entrepreneurs N° 1393 - PPL instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales N° 1353 - PPL visant à créer un fonds souverain d'État N° 1279 - PPL visant à supprimer la redevance N° 1183 - PPL visant à améliorer les modalités de la vente des logements d'habitation à loyer modéré à leurs occupants N° 746 - PPL relative au développement, à l'encadrement et à la transparence des modes de financement des investissements des acteurs publics locaux N° 683 - PPL instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales N° 554 - PPL visant à protéger les intérêts des multipropriétaires de résidences à temps partagé N° 443 - PPL relative à la mise en place d'un nouveau mode de fixation des indemnités des élus dans les communes de moins de 3500 habitants read more

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